ADEME

Accessibilité

DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

ÉTAT DE CONFORMITÉ

En l’absence d’audit et dans l’attente de celui-ci, le site https://evenements.ademe.fr/e/primequal n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

Néant

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. 

Non conformité 
Néant 

Dérogations pour charge disproportionnée
Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 08 avril 2025. 

- Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
          - Infrastructure langage : React librairie Open-Source
          - CMS : React librairie Open-Source 

- Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
          - Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : Néant
          - Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : Néant
          - Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : Néant

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 
-  Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME
- Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

 Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 
-  Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07